Créé par Napoléon par la loi du 15 septembre 1807, le cadastre est un document fiscal très souvent consulté aux Archives départementales. Souvent détourné de son objectif initial, le cadastre est utilisé pour reconstituer l'histoire d’une maison ou d’un terrain. Le Cadastre est conservé en sous-série 3 P. Son instrument de recherche s'articule autour des deux grandes ensembles constituant ce fonds la documentation cadastrale et les opérations documentation cadasterale se répartit entre les plans et les registres. L'entrée se fait au nom de la commune puis par période cadastre napoléonien et cadastre rénové d'Alsace-Moselle. Au sein de chaque division chronologique, l'internaute trouvera ensuite les plans puis les registres de cette période. L'intégralité des plans napoléoniens a fait l'objet d'une numérisation. Ce corpus représente 6948 plans, couvrant la période 1807 à 1868. L'instrument de recherche du Cadastre, ainsi que le lien vers les images des plans napoléoniens, sont accessibles en faciliter les recherches, les Archives départementales proposent également un guide méthodologique. Le chercheur y trouvera une présentation historique du cadastre et des rénovations successives qu’il a fiches vous sont également proposées, téléchargeables en bas de page, dans lesquelles deux recherches sont détaillées une recherche dont le point de départ est le propriétaire d’un terrainune recherche dont le point de départ est un que le cadastre ?HistoriqueLa création du cadastreLes conséquences de l’Annexion de 1871 sur le cadastre en Alsace et en MoselleLa rénovation du cadastre en 1930Les différents types de propriétésLes propriétés bâtiesLes propriétés non bâtiesLes documents produits au XIXe siècleLa documentation cadastrale actuelleCommunicabilité et reproductionDébuter une recherche dans les documents cadastrauxOrientation bibliographiqueQu’est-ce que c’est ?Le cadastre est un document fiscal qui détermine l’ensemble des biens pour répartir équitablement l’impôt but du cadastre est de constater et de fixer le revenu imposable de toutes les propriétés fois que le revenu de tous les propriétaires est connu, le gouvernement peut fixer à titre d’imposition, pour chaque contribuable, une même part de son revenu, en vertu du principe que tous les citoyens et tous les propriétaires doivent concourir aux charges de l’Etat dans la proportion de leurs contribution cadastrale se répartit en deux branches la contribution cadastrale des propriétés non bâties et de la superficie des bâtiments, et la contribution des propriétés bâties [1].Les documents cadastraux sont nombreux et très différents, le cadastre alsacien et mosellan ayant la particularité d’avoir été rénové par l’administration allemande en création du cadastre Le cadastre a été instauré par Napoléon par la loi du 15 septembre 1807, qui prescrit la confection d’un cadastre général parcellaire » il s’agit de mesurer plus de 100 millions de parcelles, de faire un plan pour chaque commune où se trouvent les parcelles, de classer celles-ci en fonction de la fertilité du sol, d’évaluer le produit imposable, de réunir sous le nom de leur propriétaire les parcelles éparses, de déterminer le revenu de ce dernier, et de faire de ce revenu la base de l’impôt. Une fois toutes ces opérations réalisées, on obtiendra le revenu de la territoire français fait donc l’objet d’une campagne d’arpentage systématique. Les premiers relevés débutent en 1808 dans le Bas-Rhin et s’achèvent en 1844. Dès 1822, des rectifications sont entreprises pour ajuster la répartition individuelle des impositions, en application de la loi de finances du 31 juillet 1821. Les opérations cadastrales passent sous la responsabilité des départements et des communes. L’Etat continue à surveiller les travaux, mais ce sont les conseils généraux qui en financent la loi instaure également la réalisation des états de sections » tableau regroupant les différentes propriétés renfermées dans une section et préconise le regroupement des propriétés bâties et non bâties au sein d’une même matrice. De plus, toute personne qui vend ou acquiert un bien doit en faire la déclaration à la mairie de la commune où est situé ce cela, une copie des états de sections et des matrices, ainsi que le rôle cadastral rendu exécutoire, est adressée à la 1850, le Cantal est le dernier département à être conséquences de l’Annexion de 1871 sur le cadastre en Alsace et en MoselleEn 1871, l’Alsace et la Moselle sont annexées à l’Allemagne, où la publicité foncière était organisée différemment. C’est le régime juridique allemand qui va alors, logiquement, s’appliquer, par l’introduction progressive du Livre foncier [2] La loi du 31 mars 1884 impose la révision, mise à jour ou réfection, selon les cas, du cadastre napoléonien les communes dotées d’un cadastre rénové suite à cette loi, est introduit le livre foncier provisoire ». ce nouveau système coexistait dès lors avec le systèmpe fondé sur les registres hypothécaires subsistant dans les communes continuant à posséder un ancien loi du 22 juin 1891 instaure le Livre foncier en Alsace-Moselle [3].La loi du 17 avril 1899 instaure un livre de propriété dans toutes les communes non encore dotées d’un livre le livre foncier fut étendu à l’ensemble des communes, sans exception, à compter du 1er janvier nouvelle estimation du revenu cadastral est menée à partir de 1896 ; elle porte sur le foncier et non sur le bâti. En Alsace et en Moselle, l’imposition du foncier non bâti porte désormais sur le revenu du sol ainsi que sur une partie des bénéfices de certaines formes de l’exploitation du sol retenons donc que la base de l’imposition est plus élevée qu’en France, où seul le revenu brut du sol sert à la définition de l’ livre foncier, dont la finalité est juridique et non fiscale, impose une mise à jour constante des informations il faut donc impérativement tenir les matrices à jour et actualiser les plans au fur et à mesure des 1923, la loi française s’applique à nouveau en Alsace et en Moselle, avec cependant le maintien de l’institution du livre foncier. L’imposition doit être égale au 2/3 du revenu local. Le revenu cadastral en Alsace sera réévalué plus modérément jusqu’à la révision du cadastre après 1950, où les différences avec le reste de la France rénovation du cadastre en 1930Par la loi du 16 avril 1930, l’État décide de mettre à jour l’ancien cadastre, afin de disposer d’une base précise de calcul de l’impôt ; on parle alors de cadastre rénové ». Cette rénovation a nécessité, pour certaines communes, une réfection de l’ensemble des plans de la commune réfection totale sans tenir compte du plan napoléonien, alors que pour d’autres une simple mise à jour a suffi. La rénovation complète du cadastre français a débuté dès l’année 1930 et s’est achevée dans les années a pour conséquence la disparition des références anciennes au parcellaire ; la mise en place d’une nouvelle numérotation les sections sont désormais indiquées par une lettre double, AB par exemple [4]. Les matrices des propriétés bâties et non bâties sont rénovées en même temps, et refondues en une seule matrice de rénovation ».L’état de section n’est pas partir du milieu des années 1950, on ne trouve plus que des matrices et très exceptionnellement des entre la date d’établissement du cadastre napoléonien début XIXe et la date effective de rénovation du cadastre après la loi de 1930 qui peut, selon les communes, dater de 1930 ou de 1970, il n’y a pas de plan mis à jour on n’y trouvera donc par les constructions intervenues entre différents types de propriétésLes propriétés non bâtiesLe cadastre a pour objet de constater le revenu net des terres, c'est-à-dire le revenu qui reste à un propriétaire une fois déduits les frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au propriétés non bâties peuvent être des terres labourablesdes vignesdes jardinsdes présdes pâtures, sèches ou marécageusesdes boisdes mines ou carrièresdes canaux de navigationLes propriétés bâtiesElles sont évaluées en deux parties,en fonction de leur superficieen fonction de leur élévationLes propriétés bâties peuvent être des maisonsdes granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirsdes forges, moulins, usines, manufacturesLes documents produits au XIXe siècleLe cadastre est composé de deux grands types de documents la documentation cadastrale topographique des plans et la documentation cadastrale manuscrite des registres.Les documents produits au XIXe siècle sont au nombre de trois le plan, l’état de section, la plan cadastral, levé par un géomètre et composé d’un tableau d’assemblage, sur lequel on trouve l’ensemble des sections de la communede feuilles particulières aux diverses sections. Au XIXe siècle, les sessions sont définies par des lettres. Elles le seront ensuite par des commune cadastrée est composée de plusieurs sections, dont le nombre varie en fonction de la superficie de la commune. Au début du XXe siècle, Strasbourg est ainsi divisée en 331 sections, alors que Mittelschaeffolsheim ne compte que 10 sections en plans peuvent faire apparaître des propriétés bâties maisons et immeubles. Ce sont ces plans qu’il faut consulter si l’on établit l’histoire de sa maison. Les plans symbolisent également des propriétés non bâties prés, vignes, champs, hangars par exemple. Certains hameaux sont représentés sur les plans des propriétés non de sections il constitue la légende du plan. Il répertorie les différentes propriétés contenues dans chaque section du plan. Chaque parcelle, section après section et dans l’ordre des numéros de parcelles, est associée au nom de son propriétaire au moment de l’établissement du cadastre. Il y a autant de cahiers que de sections dans la commune. La parcelle » est une portion de terrain, de taille variable, présentant une même nature de culture et appartenant au même propriétaire. Un champ de même culture divisé en deux par une rivière ou une haie par exemple, forme deux parcelles. Une terre divisée entre dix propriétaires forme dix parcelles [5]. la matrice cadastrale c’est un registre récapitulatif qui indique, pour chaque propriétaire et par ordre alphabétique, l’état des parcelles qui lui appartiennent, avec renvoi au compte personnel. La matrice indique également les mutations de documentation cadastrale actuelleLes plans sont classés en deux catégories les plans mis à jour » ont fait l’objet d’une actualisation rapide et conservent la précision du plan ancienles plans renouvelés » ou refaits » sont dressés par levé terrestre ou aérien à l’occasion de la rénovation du cadastre, sans référence au plan fichiers rassemblent toutes les données. Il existe ainsi quatre types de fichiers le répertoire informatisé des voies et lieux-ditsle fichier des propriétaires il présente tous les renseignements sur les propriétaires fonciers par communele fichier des propriétés non bâties, ou fichier parcellaire il présente la désignation, la contenance, la nature de la culture, la valeur locative et le numéro communal du propriétaire de chaque parcelle ou subdivision fiscalele fichier des propriétés bâties ou fichiers des locaux il comprend d’une part la consistance des locaux surface, nombre de pièces, éléments de confort etc. et d’autre part la détermination de leur valeur locativeSeules les données issues du répertoire informatisé des voies et lieux-dits sont accessibles à tout demandeur. Les informations contenues dans les fichiers ne sont communiquées qu’aux collectivités répartition des documents cadastraux dans les centres des impôts fonciers est fournie sous forme de liste téléchargeable en bas de et reproductionLe cadastre est un document public par nature, c'est-à-dire qu’il est librement et immédiatement consultable aux Archives départementales après y avoir été plans sont librement consultables et reproductibles. Les matrices sont librement consultables ; les matrices de moins de 60 ans ne sont pas reproductibles car elles contiennent des informations relatives à la vie privée, notamment l’adresse des propriétaires, ou des éléments concernant le patrimoine. Seuls les centres des impôts fonciers sont compétents pour délivrer des reproductions des une recherche dans les documents cadastrauxEtablir l’origine d’une propriété à partir des documents cadastraux nécessite de disposer d’un minimum d’informations pour consulter les documents faut cependant garder à l’esprit la finalité des documents cadastraux connaître le revenu foncier de la France pour déterminer la part d’impôt à payer par chaque propriétaire. Cette finalité ne doit pas être oubliée, car cela explique que certains renseignements qui intéressent le lecteur ne se trouvent pas dans le cadastre, comme par exemple le prix de vente d’une conditions doivent être remplies s’assurer que les références de la parcelle et celle de la section correspondent bien aux documents conservés par les Archives départementales. Si l’on souhaite consulter le cadastre ancien mais que l’on dispose des références du cadastre rénové, il faudra au préalable consulter une table de concordance pour retrouver les références du cadastre avant la rénovation. Les tables de concordance se trouvent dans les centres des impôts fonciers, elles ne font pas partie de la collection des documents cadastraux détenus par les Archives la nature du bien à rechercher s’agit-il d’une propriété bâtie ou non bâtie ?si l’on ignore le numéro de la parcelle, il faut connaître le nom du le cadastre n’a rien à voir avec les permis de construire, qui sont consultables en mairie. On ne trouve aucun plan de maison ou d’immeuble dans le cadastre, car ces plans n’apportent aucune information relative au calcul de l’impôt. De même, les noms de rues n’y sont pas mentionnés, à l’exception des très grandes bibliographiqueEncyclopédie de l’Alsace, article cadastre », p. cadastre en Alsace-Moselle [en ligne]. Disponible sur référence du 24 avril Gildas dir.. Répertoire numérique de la sous-série 3 P cadastre 1800-1940. Caen Archives départementales du Calvados, 1980. Introduction par Serge de Poorter, p. Poorter, Serge. Le classement et l’inventaire des cartes et plans les plans cadastraux et les matrices. Le cadastre en France de A à Z. 2 tomes. Montpellier, Jacques. Guide de recherches aux Archives départementales de la Meuse. Bar-le-Duc Archives départementales de la Meuse, 1996. Chapitre 6, le cadastre, p. 147-154.[1] La contribution sur les propriétés bâties fait l’objet d’une imposition distincte car le revenu des propriétés bâties est supérieur à celui du terrain nu » et sujet à de grandes variations et hausses de prix.[2] L’objectif du livre foncier est de rendre compte de la situation exacte des droits réels sur un bien immobilier. L’inscription de ses droits les rend opposables aux tiers. Ses finalités sont exclusivement juridiques, à la différence du cadastre qui est une institution fiscale.[3] C’est un instrument qui permet de fournir aux notaires les renseignements nécessaires à la préparation des actes de vente, de renseigner les banquiers pour la conclusion d’un prêt ou encore les huissiers de justice pour l’exécution d’un mandat de recouvrement sur la situation juridique d’un propriétaire ou d’un bien immobilier déterminé.[4] Pour les communes concernées, le recours à une table de concordance est nécessaire si l’on dispose des références du cadastre rénové et que l’on souhaite consulter le cadastre ancien.[5] Ne sont pas considérés comme divisant les parcelles sentier, chemin de servitude ou d’exploitation, ruisseau, rigole d’écoulement ou d’irrigation, mur de soutènement ou terrasse.